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Tribunal Fédéral

Publié le 2 avril 2023

Le nouveau pigiste du Coutzet nous a fait un article de 800 mots sur le Tribunal fédéral. Ça nous a coûter beaucoup d’encre rouge…

Pour en savoir plus sur ce mystérieux pigiste c’est ici

C’est l’un des bâtiments les plus majestueux de notre quartier, il trône fièrement au dessus du parc de mon-repos, ce bâtiment c’est celui du tribunal fédéral. Le bâtiment actuel du Tribunal fédéral de Lausanne a été construit entre 1892 et 1895, sur les plans de l’architecte suisse Albert Naef.

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Les dates données sont fausses: le premier tribunal fédéral de Montbenon fut construit entre 1881 et 1886 sous la direction de l’architecte Benjamin Recordon.

Le tribunal fédéral de Mon-Repos construit entre 1922 et 1927 d’après les plans originaux de Louis-Ernest Prince et Jean Béguin et d’Alphonse Laverrière.

Enfin Albert Naef, lui, aura été l’architecte de la loi sur patrimoine du canton de Vaud en 1898. Il deviendra ensuite archéologue cantonal jusqu’en 1934.

Tribunal fédéral en été © Tribunal Fédéral Suisse
Tribunal fédéral Entrée © Tribunal Fédéral Suisse
Tribunal fédéral Bibliothèque © Tribunal Fédéral Suisse
Tribunal fédéral Entrée © Tribunal Fédéral Suisse
Tribunal fédéral en été pixelisé © Tribunal Fédéral Suisse

Le bâtiment est construit dans un style néoclassique, avec une façade en marbre blanc et des colonnes corinthiennes. Il a été conçu pour accueillir les différentes instances du tribunal, ainsi que les salles d’audience et les bureaux des juges et des avocats.

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Là aussi, c’est plein d’erreurs.

Si le style néo-classique est juste et les colonnes corinthiennes, le bâtiment, lui, est en béton armé et plaqué avec des pierres venant de différents cantons de Suisse.

En plus des salles d’audience et des bureaux, on peut également compté une bibliothèque et des archives.

Au fil des ans, le bâtiment a été agrandi et rénové à plusieurs reprises, afin de répondre aux besoins croissants du tribunal et de ses activités. En 2002, un nouveau bâtiment a été construit à côté de l’ancien, pour accueillir les services administratifs du tribunal et les salles de délibération des juges.

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Ce n’est pas vraiment « un bâtiment à côté » de l’ancien, mais plutôt l’ajout de 2 ailes à l’arrière du bâtiment principal.

À ne pas confondre avec l’Orangerie, qui est « un bâtiment à côté », mais qui faisait partie du Parc Mon-Repos avant la construction du Tribunal et héberge aujourd’hui des artistes.

Le bâtiment du Tribunal fédéral de Lausanne est considéré comme un bâtiment historique et architecturalement important de la ville de Lausanne, et il est ouvert au public pour les visites guidées, pour cela il vous suffit de vous inscrire sur le site www.bger.ch.

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Effectivement le site web du Tribunal est une source passionnante d’informations aussi bien historique que légale.

Quand à faire une visite, on va rapidement vous organiser tout ça.

Le Tribunal fédéral de Lausanne est le principal tribunal d’appel pour les affaires civiles et pénales de Suisse romande, du Tessin et de la région de l’Entremont. Il est également compétent pour les affaires fédérales et internationales qui lui sont soumises.

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Premièrement, le Tribunal fédéral est la dernière instance pénale du pays et de l’ensemble des cantons.

Deuxièmement concernant la région d’Entremont: soit il s’agit soit de l’ancienne commune française de Haute-Savoie (aujourd’hui cette commune fait partie de Glières-Val-de-Borne), soit il s’agit du district d’Entremont dans le Valais, mais cela n’a aucun sens ici.

Le Tribunal fédéral de Lausanne a été fondé en 1806, lorsque la Suisse a été divisée en quatre cantons indépendants. A l’origine, il était chargé de juger les affaires civiles et pénales concernant les cantons de Vaud, Fribourg et Valais, ainsi que les affaires fédérales et internationales. Au fil des ans, sa compétence s’étend à d’autres régions de Suisse romande et du Tessin.

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Je ne reviendrais pas sur l’histoire des 3 cantons au 13ème siècle ou encore la création de la Suisse moderne en 1848. Si cela vous intéresse, des ressources nombreuses existes dont le Dictionnaire Historique de la Suisse HLS-DHS-DSS.

Le tribunal fédéral fut fondé en 1848 avec la Suisse moderne. Dés 1874 le tribunal fut rendu permanent et son siège choisi à Lausanne.

Celui-ci fut d’abord à la Place St-François, puis à Montbenon en 1880 avant de se retrouver au coeur du Parc Mon-Repos en 1927.

Le Tribunal fédéral de Lausanne est composé de juges professionnels et de juges non professionnels, qui siègent en formation collégiale. Il est rendu par un président et un vice-président, qui sont élus par les juges du tribunal pour une durée de trois ans. Le Tribunal fédéral de Lausanne est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, et il est chargé de veiller à l’application uniforme de la loi dans toute la Suisse.

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Là encore des erreurs faciles à vérifier: les juges sont élus par l’Assemblée fédérale pour une durée de 6 ans, ils sont rééligibles jusqu’à l’âge de 68 ans.

Aucune formation juridique n’est exigée et quiconque ayant le droit de vote peut y être élu: malgré tout le choix se porte généralement sur des juristes confirmés.

Le saviez-vous ? Il est composé de trente-huit juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants.

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Enfin un bonne info: les juges sont 3 de langue italienne, 12 française, 23 allemande et les juges suppléants sont répartis en 2 pour l’italien, 5 pour le français et 12 pour l’allemand.

Pour en savoir plus sur ce mystérieux pigiste c’est ici

Il y a encore bien des erreurs que je n’ai pas relevée ici. N’hésitez pas à partager vos corrections SOURCÉES en commentaires.

Sources:

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